Informations Légales • Conformité Droit Français & Européen

Mentions Légales
& Cadre Réglementaire

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Code de la Propriété Intellectuelle et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679), vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à l'édition et à l'exploitation de la plateforme christdansmonbateau.fr.

Conforme LCEN n° 2004-575 Code Propriété Intellectuelle Hébergement Européen Sécurisé Œuvre Chrétienne & Spirituelle
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026 •
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Éditeur du Site Internet

Le site internet accessible à l'adresse URL https://christdansmonbateau.fr est édité et géré par :

Dénomination : Ministère chrétien Christ Dans Mon Bateau (CDB)

Fondateur & Responsable : Dr Francis Sanama

Vocation : Œuvre chrétienne, culturelle et missionnaire à but non lucratif

Courriel de contact : contact@christdansmonbateau.fr

Site internet officiel : https://christdansmonbateau.fr

Territoire d'édition : France / Union Européenne

L'éditeur veille à la diffusion d'un contenu conforme aux valeurs de paix, d'édification spirituelle et d'amour du prochain inspirées par les Saintes Écritures.

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Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale

Directeur de la Publication : Dr Francis Sanama

Qualité : Auteur chrétien, enseignant de la Parole de Dieu et fondateur du ministère CDB

Responsable de la Rédaction : Équipe pastorale et éditoriale de Christ Dans Mon Bateau

Contact éditorial : contact@christdansmonbateau.fr

Le Directeur de la publication supervise l'ensemble des études bibliques, méditations, questionnaires et contenus audiovisuels proposés sur la plateforme.

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Hébergement du Site Internet

Conformément à l'article 6, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le site internet et ses bases de données sont hébergés par :

Raison sociale de l'hébergeur : IONOS SE / IONOS SARL

Adresse du siège social (France) : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

Adresse du siège social (Europe) : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Numéro de téléphone : (+33) 09 70 80 89 11

Site internet officiel de l'hébergeur : https://www.ionos.fr

Localisation des centres de données : Union Européenne (Allemagne / France)

L'infrastructure technique repose sur un serveur dédié virtuel (VPS) sécurisé, utilisant un environnement conteneurisé Docker, avec certificat de sécurité SSL/TLS et base de données PostgreSQL isolée.

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Nature, Vocation & Gratuité du Service

La plateforme Christ Dans Mon Bateau (CDB) est un service gratuit destiné à la proclamation de l'Évangile de Jésus-Christ, à l'édification de la foi chrétienne, à la lecture de la Sainte Bible et à la distribution gratuite de ressources bibliques.

  • L'accès au texte intégral de la Bible, aux plans de lecture, aux fiches d'enseignements et au flux continu CDB TV Live est entièrement libre et gratuit.
  • La participation au Grand Défi des 11 Enseignements est gratuite et sans obligation d'achat. Les livres offerts en récompense aux lauréats sont expédiés gratuitement à titre de don bénévole pour encourager la méditation des Écritures.
  • Les éventuels soutiens financiers et dons libres versés par les bienfaiteurs via PayPal sont affectés aux charges techniques de diffusion, à l'achat de Bibles d'étude et au soutien de l'œuvre missionnaire.
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Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant le site christdansmonbateau.fr (textes originaux, études théologiques, livres chrétiens écrits par le Dr Francis Sanama, vidéos et capsules CDB TV, logos, chartes graphiques, photographies, illustrations et codes sources) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle français (notamment les articles L. 111-1 et suivants) et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Ouvrages du Dr Francis Sanama Les livres, manuscrits et extraits présentés sur le site font l'objet de droits d'auteur déposés et protégés. Leur reproduction intégrale ou leur revente non autorisée sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
Signes Distinctifs & Logos Les dénominations « Christ Dans Mon Bateau », « CDB » et « CDB TV », ainsi que leurs représentations graphiques respectives, sont la propriété exclusive du ministère. Toute imitation ou usage sans accord écrit préalable constitue une contrefaçon.

Les textes des versions bibliques du domaine public (telle que la Bible Louis Segond 1910) demeurent libres de droits sous leur forme originale.

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Conditions de Partage & Citations Chrétiennes

Animés par l'esprit de l'Évangile, nous encourageons fraternellement la diffusion de la Parole de Dieu et le partage des enseignements à des fins d'édification spirituelle, sous réserve du respect impératif des règles suivantes :

Usages autorisés et encouragés :

  • Courtes citations dans le cadre de groupes de prière, cultes, études bibliques ou partages familiaux.
  • Partage direct des liens officiels de la plateforme ou des vidéos officielles de la chaîne YouTube @cdbtv700.
  • Mention claire et obligatoire de la source : « Dr Francis Sanama • Christ Dans Mon Bateau (christdansmonbateau.fr) ».
Usages strictement interdits : Toute commercialisation, réutilisation lucrative, intégration dans des bases de données payantes ou dénaturation doctrinale du message spirituel est strictement proscrite sans autorisation formelle écrite.
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Responsabilité & Liens Hypertextes Externes

Exactitude des informations : Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations et des contenus bibliques rigoureux et fidèles. Cependant, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs typographiques involontaires ou omissions.

Liens hypertextes vers des tiers : Pour enrichir l'expérience des fidèles, le site intègre des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes externes partenaires :

  • InfoChrétienne.com (actualités chrétiennes francophones internationales)
  • YouTube (diffusion des flux audiovisuels de CDB TV et CDB TV Kids)
  • Amazon (pages de présentation des ouvrages de l'auteur)
  • PayPal (passerelle externe sécurisée pour les dons libres)

Ces sites tiers sont édités par des structures juridiques indépendantes. Christ Dans Mon Bateau n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques commerciales respectives.

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Disponibilité Technique & Maintenance

Le site est normalement accessible à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l'accès peut être suspendu ou ralenti momentanément, sans préavis, pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour de la base de données, de déploiement de sécurité ou en raison de dysfonctionnements imputables aux réseaux de télécommunications mondiaux ou à des cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice résultant d'une indisponibilité temporaire du site.

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Données Personnelles & Respect de la Vie Privée (RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site (lors de la création de compte, de la participation au Grand Défi ou via le formulaire de contact) est soumis aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.

Consulter notre Politique de Confidentialité complète :

Découvrez vos droits (accès, rectification, effacement/droit à l'oubli), les finalités et durées de conservation.

Voir la Politique RGPD

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez directement à notre référent : contact@christdansmonbateau.fr.

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Droit Applicable & Attribution de Juridiction

Les présentes Mentions Légales, ainsi que l'utilisation du site christdansmonbateau.fr, sont régies, interprétées et soumises exclusivement au droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de consultation de la plateforme.

En cas de litige, de différend ou de contestation relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable et fraternelle. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai raisonnable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour trancher le litige.

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Contact & Signalement de Contenu

Pour toute question, demande de précision, proposition de partenariat chrétien ou pour signaler un éventuel contenu inapproprié ou portant atteinte à des droits de tiers, vous pouvez contacter l'équipe du ministère :

Par courriel électronique : contact@christdansmonbateau.fr

Par le formulaire de contact : disponible directement sur le site officiel.

Objet du message conseillé : « Signalement légal » ou « Demande d'information ».

Nous nous engageons à traiter toute demande légitime dans les plus brefs délais avec bienveillance, rigueur et sérieux.

Christ Dans Mon Bateau

« Que la grâce du Seigneur Jésus-Christ, l'amour de Dieu, et la communication du Saint-Esprit, soient avec vous tous ! » (2 Corinthiens 13:13)